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DÉBUT DU DROIT D'AUTEUR
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xtrose Media Studio
Im Wiesengrund 24
73540 Heubach
Allemagne

Courrier électronique: media.studio@xtrose.com
Téléphone: 0049 151 61374767
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DÉBUT DE LICENCE
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CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL pour xtrose Multi News Pro (dénommé « PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL » DANS LA SUITE) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE AVANT DE POURSUIVRE L’INSTALLATION DU PROGRAMME: xtrose Media Studio Licence d’utilisateur final (EULA) est un contrat valable entre vous (une personne physique ou une personne morale) et xtrose Media Studio pour le produit du logiciel xtrose Media Studio (e) et éventuellement ses composants , les médias, les documents imprimés et la documentation en ligne ou électronique. En installant, en copiant ou en utilisant le produit du logiciel, vous déclarez être lié par les termes de l’EULA. Ce contrat de licence établit l’accord complet sur le programme entre vous et xtrose Media Studio (appelé « donneur de licence » en plus), et remplace tous les anciens contrats, représentation, ou accords entre les parties. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes et conditions de ce CLA, n’installez pas ou n’utilisez pas le PRODUIT LOGICIEL.

Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d’auteur et des contrats de copyright internationaux, ainsi que par d’autres lois sur la propriété intellectuelle et les contrats. Le PRODUIT DU LOGICIEL est licencié, non vendu.

1. Octroi de licences.
Le PRODUIT LOGICIEL est autorisé comme suit:
a. Installation et utilisation.
xtrose Media Studio vous donne le droit d’installer et d’utiliser des copies du LOGICIEL sur votre appareil sur lequel une copie dûment concédée du système d’exploitation pour lequel le PRODUIT LOGICIEL a été développé.
b. Copies de sauvegarde.
Vous pouvez faire des copies du logiciel nécessaire à la sauvegarde et à l’archivage privés.

2. DESCRIPTION D’AUTRES DROITS ET RESTRICTIONS.
a. Maintien des références au droit d’auteur.
Vous ne devez pas supprimer ou modifier les droits d’auteur sur toutes les copies du logiciel.
b. Distribution.
Vous n’avez pas le droit de transmettre des copies du PRODUIT DU LOGICIEL à des tiers.
c. Interdiction de l’ingénierie inverse, de la décompilation et de la décomplexation.
Ils ne doivent pas redévelopper, décompiler ou décompiler, sauf et uniquement dans la mesure expressément autorisée par la législation en vigueur nonobstant cette restriction.
d. Location.
Vous ne pouvez pas louer, louer ou prêter ce PRODUIT LOGICIEL.
e. Service de support.
xtrose Media Studio pourrait vous fournir des services (« services d’assistance ») liés au PRODUIT LOGICIEL. Tout code logiciel complémentaire qui vous est proposé en tant que service de support de ce PRODUIT LOGICIEL est soumis aux conditions et conditions de l’EULA.
f. Respect de la législation en vigueur.
Vous devez respecter toutes les lois en vigueur concernant l’utilisation du logiciel.

3. RÉSILIATION
Nonobstant tous les autres droits, xtrose Media Studio peut résilier ce contrat de licence si vous enfreignez les termes de l’EULA. Dans ce cas, vous devez supprimer toutes les copies du produit du logiciel en votre possession.

4. COPYRIGHT
Tous les titres, y compris ceux qui ne sont pas soumis aux droits d’auteur, dans et sur le PRODUIT LOGICIEL et toutes les copies de celui-ci appartiennent à xtrose Media Studio ou à ses fournisseurs. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle dans et sur le contenu qui peuvent être créés par l’utilisation du LOGICIEL sont la propriété du propriétaire et peuvent être protégés par des lois applicables sur le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle et protégées par des contrats. Ce C.A. ne vous donne aucun droit d’utiliser ce contenu. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par xtrose Media Studio.

5. PAS DE GARANTIE
xtrose Media Studio refuse expressément toute garantie pour le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL est « comme fourni », sans aucune garantie explicite ou tacite de quelque nature que ce soit. xtrose Media Studio décline toute responsabilité quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations, textes, graphiques, liens ou autres contenus contenus contenus dans le PRODUIT LOGICIEL. xtrose Media Studio ne garantit aucun dommage qui peut être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe à retardement, d’une bombe logique, d’un cheval de Troie ou d’un autre programme informatique. xtrose Media Studio refuse également expressément de transmettre toute garantie ou toute garantie à des utilisateurs ou à des tiers.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas xtrose Media Studio n’est responsable des dommages (y compris, sans restriction, perte de bénéfices, interruption de service, ou données perdues). En aucun cas, xtrose Media Studio n’accepte la responsabilité en cas de perte de données ou de dommages indirects et spéciaux, de dommages accidentels, de dommages consécutifs (y compris le manque à gagner) ou d’autres dommages résultant de contrats, d’un acte illicite ou d’autres conséquences. xtrose Media Studio décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu du PRODUIT LOGICIEL, y compris la diffamation, la violation des droits du public, de la vie privée, des droits de marque, des droits de marque, une interruption de service, des lésions corporelles personnelles, la perte de confidentialité, des droits moraux ou la divulgation d’informations confidentielles.

7. Clause salvatrice
Par ailleurs, si certaines dispositions du présent contrat sont inopérantes ou inapplicables ou deviennent inopérantes ou inapplicables après la conclusion du contrat, cela n’affecte pas l’effet du contrat. La disposition inefficace ou inapplicable doit être remplacé par le régime efficace et réalisable, dont les effets sont les plus proches de l’objectif économique poursuivi par les parties contractantes par la disposition inefficace ou inapplicable. Les dispositions ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis au cas où le contrat s’avérerait lacunaire.

Automatiquement traduit. La version allemande est valable
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Licence publique Creative Commons Attribution - Utilisation non commerciale 4.0 International

https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/legalcode.fr

Lorsque Vous exercez les Droits accordés par la licence (définis ci-dessous), Vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de la présente Licence publique Creative Commons Attribution - Utilisation non commerciale 4.0 International (la « Licence publique »). Dans la mesure où la présente Licence publique peut être interprétée comme un contrat, Vous bénéficiez des Droits accordés par la licence en contrepartie de Votre acceptation des présents termes et conditions, et le Donneur de licence Vous accorde ces droits en contrepartie des avantages que lui procure le fait de mettre à disposition l’Œuvre sous licence en vertu des présents termes et conditions.


Article 1 - Définitions.
a. Œuvre dérivée signifie œuvre protégée par les Droit d’auteur et droits connexes, dérivée ou adaptée de l’Œuvre sous licence et dans laquelle l’Œuvre sous licence est traduite, retouchée, arrangée, transformée, ou modifiée de telle façon que l’autorisation du Donneur de licence est nécessaire, conformément aux dispositions des Droit d’auteur et droits connexes. Dans le cas de la présente Licence publique, lorsque l’Œuvre sous licence est une œuvre musicale, une représentation publique ou un enregistrement sonore, la synchronisation de l'Œuvre sous licence avec une image animée sera considérée comme une Œuvre dérivée aux fins de la présente Licence publique.
b. Licence d’Œuvre dérivée signifie licence par laquelle Vous accordez Vos Droit d'auteur et droits connexes portant sur Vos contributions à l'Œuvre dérivée, selon les termes et conditions de la présente Licence publique.
c. Droit d’auteur et droits connexes signifie droit d’auteur et/ou droits connexes incluant, notamment, la représentation, la radio et télédiffusion, l’enregistrement sonore et le Droit sui generis des producteurs de bases de données, quelle que soit la classification ou qualification juridique de ces droits. Dans le cadre de la présente Licence publique, les droits visés à l’Article 2(b)(1)-(2) ne relèvent ni du Droit d’auteur ni de droits connexes.
d. Mesures techniques efficaces signifie mesures techniques qui, en l’absence d’autorisation expresse, ne peuvent être contournées dans le cadre de lois conformes aux dispositions de l’Article 11 du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur adopté le 20 Décembre 1996 et/ou d’accords internationaux de même objet.
e. Exceptions et limitations signifie utilisation loyale et équitable (fair use et fair dealing) et/ou toute autre exception ou limitation applicable à Votre utilisation de l’Œuvre sous licence.
f. Œuvre sous licence signifie œuvre littéraire ou artistique, base de données ou toute autre œuvre pour laquelle le Donneur de licence a recours à la présente Licence publique.
g. Droits accordés par la licence signifie droits qui Vous sont accordés selon les termes et conditions d’utilisation définis par la présente Licence publique, limités aux Droit d’auteur et droits connexes applicables à Votre utilisation de l’Œuvre sous licence et que le Donneur de licence a le droit d’accorder.
h. Donneur de licence signifie un individu ou une entité octroyant la présente Licence publique et les droits accordés par elle.
i. Utilisation non commerciale signifie que l’utilisation n’a pas principalement pour but ou pour objectif d'obtenir un avantage commercial ou une compensation financière. L’échange de l’Œuvre sous licence avec d’autres œuvres soumises aux Droit d’auteur et droits connexes par voie de partage de fichiers numériques ou autres moyens analogues constitue une Utilisation non commerciale à condition qu’il n’y ait aucun avantage commercial ni aucune compensation financière en relation avec la transaction.
j. Partager signifie mettre une œuvre à la disposition du public par tout moyen ou procédé qui requiert l’autorisation découlant des Droits accordés par la licence, tels que les droits de reproduction, de représentation au public, de distribution, de diffusion, de communication ou d’importation, y compris de manière à ce que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.
k. Droit sui generis des producteurs de bases de données signifie droits distincts du droit d'auteur résultant de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données, ainsi que tout autre droit de nature équivalente dans le monde.
l. Vous (preneur de licence) se rapporte à tout individu ou entité exerçant les Droits accordés par la licence. Votre et Vos renvoient également au preneur de licence.


Article 2 - Champ d’application de la présente Licence publique.
a. Octroi de la licence.
1. Sous réserve du respect des termes et conditions d'utilisation de la présente Licence publique, le Donneur de licence Vous autorise à exercer pour le monde entier, à titre gratuit, non sous-licenciable, non exclusif, irrévocable, les Droits accordés par la licence afin de :
A. reproduire et Partager l’Œuvre sous licence, en tout ou partie, seulement pour une Utilisation non commerciale ; et
B. produire, reproduire et Partager l’Œuvre dérivée seulement pour une Utilisation non commerciale.
2. Exceptions et limitations. Afin de lever toute ambiguïté, lorsque les Exceptions et limitations s’appliquent à Votre utilisation, la présente Licence publique ne s’applique pas et Vous n’avez pas à Vous conformer à ses termes et conditions.
3. Durée. La durée de la présente Licence publique est définie à l’Article 6(a).
4. Supports et formats : modifications techniques autorisées. Le Donneur de licence Vous autorise à exercer les Droits accordés par la licence sur tous les supports et formats connus ou encore inconnus à ce jour, et à apporter toutes les modifications techniques que ceux-ci requièrent. Le Donneur de licence renonce et/ou accepte de ne pas exercer ses droits qui pourraient être susceptibles de Vous empêcher d’apporter les modifications techniques nécessaires pour exercer les Droits accordés par la licence, y compris celles nécessaires au contournement des Mesures techniques efficaces. Dans le cadre de la présente Licence publique, le fait de ne procéder qu’à de simples modifications techniques autorisées selon les termes du présent Article 2(a)(4) n’est jamais de nature à créer une Œuvre dérivée.
5. Utilisateurs en aval.
A. Offre du Donneur de licence – Œuvre sous licence. Chaque utilisateur de l’Œuvre sous licence reçoit automatiquement une offre de la part du Donneur de licence lui permettant d’exercer les Droits accordés par la licence selon les termes et conditions de la présente Licence publique.
B. Pas de restrictions en aval pour les utilisateurs suivants. Vous ne pouvez proposer ou imposer des termes et conditions supplémentaires ou différents, ou appliquer quelque Mesure technique efficace que ce soit à l’Œuvre sous licence si ceux(celles)-ci sont de nature à restreindre l’exercice des Droits accordés par la licence aux utilisateurs de l’Œuvre sous licence.
6. Non approbation. Aucun élément de la présente Licence publique ne peut être interprété comme laissant supposer que le preneur de licence ou que l’utilisation qu’il fait de l’Œuvre sous licence est lié à, parrainé, approuvé, ou doté d'un statut officiel par le Donneur de licence ou par toute autre personne à qui revient l’attribution de l’Œuvre sous licence, comme indiqué à l’Article 3(a)(1)(A)(i).

b. Autres droits.
1. Les droits moraux, tel que le droit à l’intégrité de l’œuvre, ne sont pas accordés par la présente Licence publique, ni le droit à l’image, ni le droit au respect de la vie privée, ni aucun autre droit de la personnalité ou apparenté ; cependant, dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce et/ou accepte de ne pas faire valoir les droits qu’il détient de manière à Vous permettre d’exercer les Droits accordés par la licence.
2. Le droit des brevets et le droit des marques ne sont pas concernés par la présente Licence publique.
3. Dans la mesure du possible, le Donneur de licence renonce au droit de collecter des redevances auprès de Vous pour l’exercice des Droits accordés par la licence, directement ou indirectement dans le cadre d’un régime de gestion collective facultative ou obligatoire assorti de possibilités de renonciation quel que soit le type d’accord ou de licence. Dans tous les autres cas, le Donneur de licence se réserve expressément le droit de collecter de telles redevances, y compris en dehors des cas d'Utilisation non commerciale de l’Œuvre sous licence.


Article 3 – Conditions d'utilisation de la présente Licence publique.
L’exercice des Droits accordés par la licence est expressément soumis aux conditions suivantes.
a. Attribution.
1. Si Vous partagez l’Œuvre sous licence (y compris sous une forme modifiée), Vous devez :
A. conserver les informations suivantes lorsqu’elles sont fournies par le Donneur de licence avec l’Œuvre sous licence :
I. identification du(des) auteur(s) de l’Œuvre sous licence et de toute personne à qui revient l’attribution de l’Œuvre sous licence, dans la mesure du possible, conformément à la demande du Donneur de licence (y compris sous la forme d’un pseudonyme s’il est indiqué) ;
II. l’indication de l’existence d’un droit d’auteur ;
III. une notice faisant référence à la présente Licence publique ;
IV. une notice faisant référence aux limitations de garantie et exclusions de responsabilité ;
V. un URI ou un hyperlien vers l’Œuvre sous licence dans la mesure du possible ;
B. Indiquer si Vous avez modifié l’Œuvre sous licence et conserver un suivi des modifications précédentes ; et
C. Indiquer si l’Œuvre sous licence est mise à disposition en vertu de la présente Licence publique en incluant le texte, l’URI ou l’hyperlien correspondant à la présente Licence publique.
2. Vous pouvez satisfaire aux conditions de l’Article 3(a)(1) dans toute la mesure du possible, en fonction des supports, moyens et contextes dans lesquels Vous Partagez l’Œuvre sous licence. Par exemple, Vous pouvez satisfaire aux conditions susmentionnées en fournissant l’URI ou l’hyperlien vers la ressource incluant les informations requises.
3. Bien que requises aux termes de l’Article 3(a)(1)(A), certaines informations devront être retirées, dans la mesure du possible, si le Donneur de licence en fait la demande.
4. Si Vous Partagez une Œuvre dérivée que Vous avez réalisée, la Licence d’Œuvre dérivée que Vous utilisez ne doit pas porter atteinte au respect de la présente Licence publique par les utilisateurs de l’Œuvre dérivée.


Article 4 – Le Droit sui generis des producteurs de bases de données.
Lorsque les Droits accordés par la licence incluent le Droit sui generis des producteurs de bases de données applicable à Votre utilisation de l’Œuvre sous licence :
a. afin de lever toute ambiguïté, l’Article 2(a)(1) Vous accorde le droit d’extraire, réutiliser, reproduire et Partager la totalité ou une partie substantielle du contenu de la base de données uniquement pour une Utilisation non commerciale ;
b. si Vous incluez la totalité ou une partie substantielle du contenu de la base de données dans une base de données pour laquelle Vous détenez un Droit sui generis de producteur de bases de données, la base de données sur laquelle Vous détenez un tel droit (mais pas ses contenus individuels) sera alors considérée comme une Œuvre dérivée ; et
c. Vous devez respecter les conditions de l’Article 3(a) si Vous Partagez la totalité ou une partie substantielle du contenu des bases de données.
Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article 4 complète mais ne remplace pas Vos obligations découlant des termes de la présente Licence publique lorsque les Droits accordés par la licence incluent d’autres Droit d’auteur et droits connexes.


Article 5 – Limitations de garantie et exclusions de responsabilité.
a. Sauf indication contraire et dans la mesure du possible, le Donneur de licence met à disposition l’Œuvre sous licence telle quelle, et n’offre aucune garantie de quelque sorte que ce soit, notamment expresse, implicite, statutaire ou autre la concernant. Cela inclut, notamment, les garanties liées au titre, à la valeur marchande, à la compatibilité de certaines utilisations particulières, à l’absence de violation, à l’absence de vices cachés ou autres défauts, à l’exactitude, à la présence ou à l’absence d’erreurs connues ou non ou susceptibles d’être découvertes dans l’Œuvre sous licence. Lorsqu’une limitation de garantie n’est pas autorisée en tout ou partie, cette clause peut ne pas Vous être applicable.
b. Dans la mesure du possible, le Donneur de licence ne saurait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis de Vous, quel qu’en soit le fondement juridique (y compris, notamment, la négligence), pour tout préjudice direct, spécial, indirect, incident, conséquentiel, punitif, exemplaire, ou pour toutes pertes, coûts, dépenses ou tout dommage découlant de l’utilisation de la présente Licence publique ou de l’utilisation de l’Œuvre sous licence, même si le Donneur de licence avait connaissance de l’éventualité de telles pertes, coûts, dépenses ou dommages. Lorsqu’une exclusion de responsabilité n’est pas autorisée en tout ou partie, cette clause peut ne pas Vous être applicable.
c. Les limitations de garantie et exclusions de responsabilité ci-dessus doivent être interprétées, dans la mesure du possible, comme des limitations et renonciations totales de toute responsabilité.


Article 6 – Durée et fin.
a. La présente Licence publique s’applique pendant toute la durée de validité des Droits accordés par la licence. Cependant, si Vous manquez à Vos obligations prévues par la présente Licence publique, Vos droits accordés par la présente Licence publique seront automatiquement révoqués.
b. Lorsque les Droits accordés par la licence ont été révoqués selon les termes de l’Article 6(a), ils seront rétablis :
1. automatiquement, à compter du jour où la violation aura cessé, à condition que Vous y remédiiez dans les 30 jours suivant la date à laquelle Vous aurez eu connaissance de la violation ; ou
2. à condition que le Donneur de licence l’autorise expressément.
Afin de lever toute ambiguïté, le présent Article 6(b) n’affecte pas le droit du Donneur de licence de demander réparation dans les cas de violation de la présente Licence publique.
c. Afin de lever toute ambiguïté, le Donneur de licence peut également proposer l’Œuvre sous licence selon d’autres termes et conditions et peut cesser la mise à disposition de l’Œuvre sous licence à tout moment ; une telle cessation n’entraîne pas la fin de la présente Licence publique.
d. Les Articles 1, 5, 6, 7, et 8 continueront à s’appliquer même après la résiliation de la présente Licence publique.


Article 7 – Autres termes et conditions.
a. Sauf accord exprès, le Donneur de licence n’est lié par aucune modification des termes de Votre part.
b. Tous arrangements, ententes ou accords relatifs à l’Œuvre sous licence non mentionnés dans la présente Licence publique sont séparés et indépendants des termes et conditions de la présente Licence publique.


Article 8 – Interprétation.
a. Afin de lever toute ambiguïté, la présente Licence publique ne doit en aucun cas être interprétée comme ayant pour effet de réduire, limiter, restreindre ou imposer des conditions plus contraignantes que celles qui sont prévues par les dispositions légales applicables.
b. Dans la mesure du possible, si une clause de la présente Licence publique est déclarée inapplicable, elle sera automatiquement modifiée a minima afin de la rendre applicable. Dans le cas où la clause ne peut être modifiée, elle sera écartée de la présente Licence publique sans préjudice de l’applicabilité des termes et conditions restants.
c. Aucun terme ni aucune condition de la présente Licence publique ne sera écarté(e) et aucune violation ne sera admise sans l’accord exprès du Donneur de licence.
d. Aucun terme ni aucune condition de la présente Licence publique ne constitue ou ne peut être interprété(e) comme une limitation ou une renonciation à un quelconque privilège ou à une immunité s’appliquant au Donneur de licence ou à Vous, y compris lorsque celles-ci émanent d’une procédure légale, quel(le) qu’en soit le système juridique concerné ou l’autorité compétente.
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